Obligations employeurs en Sécurité Incendie

Retrouvez les textes régissant la règlementation en terme de sécurité incendie en cliquant sur le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=LEGITEXT000020303557

R4227-28 du Code du travail : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. »

R4227-39 du Code du travail : « le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en oeuvre les moyens de premiers secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés. »
« la consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires. »

APSAD Règle R6
Chapitre 4 : l’effectif doit être d’au moins un employé sur dix par secteur. Leur répartition géographique doit être telle qu’il soit possible de réunir en tous points d’un même secteur un effectif minimal de deux personnes en moins d’une minute.
Chapitre 6 : les équipiers de première intervention doivent recevoir une formation théorique et pratique sur la prévention et la lutte contre l’incendie.

Ainsi que celui des IGH et ITGH :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/30/IOCE1117012A/jo